Procès-verbal Conseil d’école 1
ECOLE PRIMAIRE SAVORGNAN DE BRAZZA
16, 18 Rue de Brazza
89000 AUXERRE
Tel : 03.86.46.32.74
Procès-verbal du Conseil d’école du 9/11/2021
Le mardi 9 novembre 2021, le conseil d’école primaire de Brazza, s’est réuni, sous la présidence de Madame Nelly RODAGLIO, directrice de l’école. Séance ouverte à 18h.
Secrétaires de séance Mme Lahaie Delphine et Mme Morvan Christine
Enseignants :
Mme LAHAIE Delphine – Mme MORVAN Christine – Mme PELLETIER Peggy – M. RITZ Christopher (décharge de direction le lundi excusé) – Mme RODAGLIO Nelly – Mme ROSA Virginie – Mme SABOURET Sylvie – Mme TAPIN Véronique – Mme AMBROISE Aurélia (remplaçante rattachée à l’école).
Mairie :
M. MARMAGNE (excusé) – Mme DEJUST (excusée) – Mme CLUZEL Aurore (excusée) – Mme Mélanie ANDRE-THEODORE (excusée) Nadège Mignon (service périscolaire)
Parents d’élèves :
M. CARREAU Rémy (excusé) – Mme CHARRUE Sandra – Mme FARCY Mélanie (excusée) – Mme GARRAB Christelle (excusée) – Mme GIRARD Marie-Alice – Mme MELECK Paméla (excusée) – Mme SCHWARTZ Elodie – Mme TARDIEU Lisa (excusée) – Mme RAHMANI Amal (excusée)
ATSEM :
Mme GOUER Valérie (excusée) – Mme COREAU Delphine
AESH :
M. CHAHBOUNI Soulaimane (excusé) – Mme EL MOKHTARI Soraya (excusée) – Mme FROMONT Coralie (excusée) – Mme SCOHIER Nelly (excusée) – Mme Madeleine SPINELLI (excusée)
Ordre du jour
1. Adoption du règlement du conseil d’école. Bilan de l’élection des représentants des parents d’élèves et présentation des membres du conseil d’école.
Le règlement du conseil d’école a été envoyé à tous les membres du conseil d’école par mail avec l’invitation. Vote pour adoption du règlement : 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Une liste s’est présentée aux élections des représentants de parents d’élèves (7 titulaires et 2 suppléants).
Cette liste a été élue à 54,82% des voix (197 inscrits, 108 votants, 84 suffrages exprimés et 24 suffrages blancs ou nuls).
Titulaires : M. CARREAU – Mme CHARRUE – Mme FARCY – Mme GARRAB – Mme GIRARD – Mme MELECK – Mme SCHWARTZ
Suppléants : Mme TARDIEU – Mme RAHMANI
2. Vote par correspondance pour les élections des RPE 2022-2023.
Possibilité de réitérer le vote par correspondance dans son entièreté pour l’année scolaire 2022-2023 : 10 voix pour, 0 Voix contre, 0 Abstention
3. Bilan de rentrée 2021 : effectifs et répartition pédagogique
Actuellement, l’école compte 147 élèves répartis sur 7 classes comme suit :
PS-MS MS-GS CP CE1 CE2 CM1 CM2
17 PS et 8 MS 6 MS et 19 GS 22 23 19 16 17
Au final il y a :
• 50 élèves en maternelle pour 2 classes soit : 25 élèves en moyenne
• 97 élèves en élémentaire pour 5 classes soit : 19,4 élèves en moyenne
Ce qui fait un total de 147 élèves sur l’école pour 7 classes soit 21 de moyenne
Nous espérons accueillir un service civique prochainement qui sera une aide supplémentaire aux enseignants en maternelle et en élémentaire.
Nous avons 5 AESH, au service d’élèves à besoins particuliers. Il manque 1 AESH mutualisée pour 2 élèves qui ont été notifiés par la MDPH au mois d’octobre.
D’après les prévisions de la mairie, l’effectif de l’école serait de 150 élèves.
4. Adoption du règlement intérieur
Le document est distribué aux nouvelles familles à la rentrée scolaire et les parents élus l’ont reçu en PJ avant ce conseil.
Pas de modifications depuis la scolarisation obligatoire dès 3 ans en 2019. L’école maternelle peut accueillir les enfants de petite section entre 15h et 15h15 (faisant la sieste hors de l’école).
Ce règlement intérieur a été validé ce jour : 10 voix pour
5. Organisation des APC
Les créneaux d’APC se déroulent en petits groupes les mardis et jeudis midi ou lundis et mardis soir pour une durée de 45 minutes.
Les élèves, repérés par les enseignants y sont pris en charge.
L’APC porte, cette année, sur la lecture : (Lire à voix haute, développer/ susciter le goût de la lecture, lire des textes longs et échanger, apprendre à comprendre un texte lu) et sur les mathématiques.
6. Sécurité et Plan particulier de Mise en Sûreté (PPMS risques majeurs et PPMS attentat-intrusion).
Un exercice incendie a été effectué le 27/09/2021 en maternelle et le 18/10/2021 en élémentaire. Les 49 élèves de maternelle ont évacué les classes et se sont déplacés vers le point de rassemblement en 1min 30.
Les 89 élèves de l’élémentaire ont évacué les classes en 1min 42 et il y avait un élève en béquille qui a évacué en 2min 32 accompagné d’une AESH.
Un second exercice dans chaque bâtiment sera organisé avant la fin de l’année scolaire.
Des exercices PPMS risques majeurs et attentats-intrusions sont en cours d’élaboration et auront lieu ultérieurement.
7. Actions pédagogiques inscrites au projet d’école.
Le projet d’école 2021 – 2024 a été élaboré par les enseignantes de l’école. Il est le produit d’une analyse et d’un bilan du précédent projet d’école.
Il est en cours de validation par l’IEN de circonscription.
Présentation du projet d’école :
3 volets :
– Poursuivre l’amélioration des acquis et des résultats de tous les élèves dans les domaines fondamentaux.
– Garantir l’équité scolaire en prenant en compte les besoins de chaque élève.
– Assurer collectivement une école accueillante et bienveillante, lieu de réussite et d’épanouissement.
3 axes :
– Améliorer la compréhension et la réflexion dans les domaines fondamentaux.
– Viser la réussite de tous les élèves en adaptant les modalités d’apprentissage
– Associer l’école et les parents aux partenaires locaux (culturel, sportif, sociaux…)
Un axe, des objectifs et des critères d’évaluation :
– volet 1 : Mise en place des situations de langage diverses dès la maternelle et développer les défis mathématiques sur tous les cycles. L’évaluation se fera par l’observation de l’investissement et la construction des phrases.
– volet 2 : Poursuite de la coopération en classe et de la différenciation. Évaluation par la mesure du degré d’autonomie des élèves et la réussite en fonction des objectifs donnés.
– volet 3 : Instaurer un climat de confiance entre les familles, les élèves, les enseignants au travers de manifestations culturelles, sportives et sociales. Impliquer les parents dans la réussite de leur enfant. Le taux de fréquentation des lieux culturels par les élèves et leurs parents ainsi que le taux de fréquentation aux réunions proposées par les enseignantes et par l’association des parents d’élèves seront des indicateurs d’évaluation.
8. Bilan financier de la coopérative scolaire et financement des projets
Au 1er septembre 2020, nous avions 5 232,40 € sur la coop.
Au 1er septembre 2021, nous avons 4 537,12 € sur la coop, soit un déficit de 695, 28 €
Détail :
Charges
• Charges éducatives : 3 062,05 €, qui comprend l’abonnement à Yonne Copie, les régies d’avances pour chaque classe, les abonnements (magazines, livres, numérique …) pour chaque classe, les transports (musée, Conservatoire, cinéma …), l’achat de petit matériel ou de matériel plus important pour la maternelle (jeux et casiers)
• Achats de produits pour cession : Tous les produits que nous revendons (photos et calendriers) 2 822,75 €
• Adhésion à l’OCCE et à la MAIF : 374,40 €
Produits
• Vente de produits pour cession : + 3 804,80 € (soit un bénéfice de 982,05 €)
• Cotisations perçues : + 1 775 € (pour information, moins de 1 000 € cette année)
Le bilan est à l’équilibre. Nous n’avons pas reçu de cotisations des amis de Brazza cette année, il est donc normal que les charges soient supérieures aux produits.
Les seules cotisations des parents d’élèves ne suffisent pas à couvrir les dépenses annuelles de l’école. Seules les subventions versées par les amis de Brazza permettent de maintenir cet équilibre. Il n’y a hélas pas eu de manifestations l’an dernier et cela nous est très dommageable.
9. Travaux et financement mairie
Le restaurant scolaire est en fonctionnement depuis la rentrée de septembre. Les travaux du restaurant scolaire se sont achevés lors des congés de la Toussaint.
La salle d’évolution est terminée depuis le mois d’octobre et est accessible aux élèves de la garderie le matin et aux classes lors de la journée. La salle RASED est également terminée, en attente d’aménagement.
La cuisine/ salle de réunion pour les maitres et le local EPS pour l’élémentaire ne sont à ce jour pas encore terminés.
Les grilles occultantes demandées depuis 2015 dans le cadre du projet Vigipirate ont été mises en place lors des congés de la Toussaint et les travaux les concernant sont toujours en cours (portail de la maternelle, pose des panneaux d’informations, occultation totale)
Le bureau de direction qui se trouve en maternelle sera refait en 2022 (peinture et aménagement).
10. Questions diverses
– Serait-il possible d’envisager de refaire les WC enfants de l’élémentaire (filles et garçons) qui ne sont pas en bon état ? La mairie va faire la demande pour une rénovation des peintures
– Pourrait-on envisager un abri fermé pour les vélos électriques ? Abri fermé ce n’est pas possible mais un auvent serait envisageable.
– En maternelle, pourrait-on enlever une partie des buissons afin de repousser les poubelles et ainsi de laisser plus de place aux parents d’élèves ? La demande de travaux a été faite en ce sens.
Fermeture de la séance à 19h10
Mme Rodaglio Mme Lahaie Mme Morvan
Réglement Intérieur
Règlement intérieur du 01/09/2018
Réf : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 PRÉAMBULE
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
1. Horaires d’enseignement
L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant l’entrée en classe, dans la cour.
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ELEMENTAIRE |
Lundi |
Mardi |
Jeudi |
Vendredi |
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Matin |
8 h 25 -11 h 40 |
8 h 25 – 11 h 40 |
8 h 25 -11 h 40 |
8 h 25 -11 h 40 |
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Après-midi |
13 h 40 – 16h25 |
13 h 40 – 16h25 |
13 h 40 – 16h25 |
13 h 40 – 16h25 |
Les entrées et les sorties se font par le portail situé Rue de Brazza.
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MATERNELLE |
Lundi |
Mardi |
Jeudi |
Vendredi |
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Matin |
8 h 30 11 h 45 |
8 h 30 11 h 45 |
8 h 30_11 h 45 |
8 h 30 11 h 45 |
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Après-midi |
13 h 45 – 16 h 30 |
13 h 45 – 16 h 30 |
13 h 45 – 16h30 |
13 h 45 – 16 h 30 |
Entrées et sorties des élèves
Les élèves peuvent être accueillis par les enseignants de service 10 minutes avant le début des cours.
Dans les classes maternelles, les élèves sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil.
A l’école maternelle, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les élèves sont repris, par les parents ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit, sauf s’ils sont pris en charge par un service périscolaire. ( cantine, garderie le mercredi)
A l’école élémentaire, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par un service périscolaire.
Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l’enfant dans la classe.
En cas de négligence répétée des responsables légaux, le directeur prend les dispositions prévues par le règlement type départemental.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
2. Assiduité et fréquentation de l’école
La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme.
Ainsi, même en cas d’inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents) , l’élève doit être présent.
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève. Les personnes responsables s’engagent aussi au respect des horaires.
2.1. Absences ou retards (réf : article L. 511-1.)
En cas de retard ou d’entrée différée, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés de confier l’enfant directement à l’enseignant. Les retards doivent être exceptionnels et justifiés.
En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir dans les plus brefs délais l’école
N° Tél école : Elémentaire 03.86.46.32.74. et maternelle : 03.86.46.14.72. (répondeurs), de la justifier par écrit.
Toutes les absences doivent être justifiées.
A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école prend les dispositions prévues dans le règlement type départemental. Des autorisations d’absences occasionnelles peuvent être accordées par le directeur, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet au DASEN sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN).
2.2 Les activités pédagogiques complémentaires : la participation aux activités pédagogiques complémentaires est soumise à l’autorisation préalable des parents.
2.3. Activités périscolaires: l’organisation et la gestion des activités périscolaires relèvent de la compétence de la mairie. Il convient de se rapprocher des services municipaux pour toute information ou inscription. (N° tél : 03.86.72.43.45)
3. Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes…)
Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux consignes données par les enseignants de service et par tout adulte de l’école.
4. Droits et obligations des membres de la communauté éducative
Les élèves Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire. (cf charte d’usage de l’internet à l’école en annexe au présent règlement)
– Les élèves Obligations:
chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Les parents– Droits: des échanges et des réunions régulières sont organisées par le directeur d’école et l’équipe pédagogique à leur attention.
Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.
– Obligations: les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.
Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants – Droits: tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
– Obligations: tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions. Les enseignants doivent répondre aux demandes d’informations des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toute occasion, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.
Les partenaires et intervenants
Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.
Les règles de vie à l’école
Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école. Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui sont valorisés. Des mesures d’encouragements, adaptées à l’âge des élèves, explicitées et portées à la connaissance de tous sont prévues
Plus particulièrement, il est formellement interdit aux élèves:
– De pénétrer dans la salle de classe durant les récréations.
– D’ouvrir ou fermer les fenêtres.
– De toucher sans permission, au matériel d’enseignement, aux ustensiles ou appareils installés dans l’école.
– D’utiliser de façon dangereuse les outils scolaires : compas, correcteur liquide …
– De tirer, pousser, bousculer, frapper, mordre, pincer, insulter, ou cracher sur les camarades .
– De se livrer à des jeux violents et de nature à causer des accident, jeter des pierres ou autres projectiles, grimper
sur les arbres, se suspendre aux branches, aux portiques, aux filets et aux saillies des fenêtres, des portes, des murs.
– D’apporter, d’utiliser un téléphone portable à l’école. Il sera immédiatement confisqué. ( loi du 03/08/18)
À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées éventuellement à la connaissance des responsables légaux de l’enfant.
Des mesures de réprimandes sont prévues dans le règlement intérieur de l’école (Rappel : un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition).
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative conformément au règlement type départemental.
5. Les relations entre les familles et l’école
Modalités d’information des familles
L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.
Les enseignants et le directeur rencontrent les parents d’élèves à chaque rentrée, et durant l’année scolaire pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève. Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.
Les responsables légaux peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’ils le désirent selon les modalités ci-dessous définies.
Modalités de communication des acquis :
Cahiers et fichiers transmis régulièrement aux familles, à signer,et à rapporter.
Evaluations des acquis régulièrement remises en mains propres aux familles, à signer et à rendre.
Livret scolaire transmis en fin d’année, à signer et à rendre à l’école.
La représentation des parents d’élèves
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école. Chaque parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école. Il se réunit au moins une fois par trimestre Le conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Éducation. Le directeur réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont soit accueillis individuellement au moment de l’admission soit collectivement dès la fin d’année scolaire qui précède l’entrée de l’enfant à l’école.
Durant l’année scolaire, les parents seront invités à rencontrer les enseignants à différentes occasions :
Réunion de rentrée
Informations sur les évaluations périodiques.
Remise en mains propres d’un bulletin scolaire.
6. Accès aux locaux – Hygiène et sécurité – Santé
6.1 Accès aux locaux
L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
L’accès des couloirs et des classes est interdit sans autorisation des enseignants. L’entrée des élèves dans la cour est interdite avant les horaires scolaires.
6.2 Hygiène et sécurité
Le nettoyage des locaux est quotidien. Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte scolaire.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible (vêtements et chaussures) avec toutes les activités scolaires prévues au programme ainsi que les temps de récréation. Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être : objets contondants (ciseaux pointus, couteaux, canifs…)
Il est déconseillé aux élèves d’apporter des portables, des MP3, des baladeurs, des CD, des jeux électroniques….
Leur usage est interdit dans le cadre scolaire : (article L. 511-5 du code de l’éducation). Au besoin, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
En cas d’accident ou de problème de santé
Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire.
En cas d’accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.
En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (SAMU 15). La fiche d’urgence remplie par la famille en début d’année permet de visualiser les dispositions à prendre. En cas de changement de numéros de téléphone, la famille doit en informer l’enseignant. La famille est immédiatement avertie par le directeur.
Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection de circonscription, seulement si les faits ont nécessité une prise en charge médicale.
Assurance : Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Lors d’activité facultative, l’assurance individuelle accident est obligatoire.
En cas d’absence de son enseignant, l’élève est accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l’État ou par les communes conformément aux articles L133.1 à L133.10 du Code de l’Éducation.
En cas de maltraitance :
Conformément à la loi 2007-293 du 5-3-2007 et aux articles L542-1, 2, 3 et 4, il est rappelé l’obligation d’afficher dans les écoles le numéro national et gratuit de l’enfance en danger : 119.
La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose selon les procédures en vigueur, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de l’autorité judiciaire ou administrative constitue un délai pénal.
6.3 Santé :
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.
Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, le directeur demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
7. Usage de l’Internet à l’école
Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs. Afin d’éviter l’accès à des sites inappropriés, la navigation sur l’Internet est contrôlée. Chaque poste d’accès à l’Internet est muni d’un dispositif de type filtrage.
Dans ce cadre de l’acquisition des compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (« B2i école »), l’école sensibilise et responsabilise l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur.
Une charte à destination des élèves (annexée) sert de support réglementaire et pédagogique concernant l’utilisation de l’outil informatique et d’internet à l’école. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte et sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal, l’enseignant et le directeur. Dans le cadre de cette situation, l’image de l’élève doit également être protégée.
La directrice: L’élève: Les parents:
Ce règlement (soumis au vote du 1er conseil d’école de l’année scolaire) ne se substitue pas au Règlement Départemental des Écoles Primaires consultable :
– sur le site de la DSDEN89 – par voie d’affichage à l’école
Annexe 1 : charte d’usage de l’internet à l’école Annexe 2 : charte de la laïcité à l’école